Le repr\u00e9sentant isra\u00e9lien effectue diverses actions pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, telles que les contacts avec les autorit\u00e9s fiscales – TVA et imp\u00f4t sur le revenu – et les d\u00e9clarations \u00e0 ces derni\u00e8res. Ce repr\u00e9sentant est g\u00e9n\u00e9ralement un r\u00e9sident isra\u00e9lien. Le repr\u00e9sentant est en fait un mandataire de la soci\u00e9t\u00e9, dont le travail consiste \u00e0 rendre compte de l’activit\u00e9 \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, \u00e0 recevoir des fonds pour elle et \u00e0 traiter toute question requise par la loi isra\u00e9lienne.<\/p>\n

Agir en tant que repr\u00e9sentant isra\u00e9lien comporte divers risques. Il est important de comprendre que le repr\u00e9sentant prend sur lui tous les risques de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et son exposition devant les autorit\u00e9s fiscales isra\u00e9liennes. Il n’y a pas n\u00e9cessairement de corr\u00e9lation compl\u00e8te entre l’activit\u00e9 de l’entreprise et ce qui est connu des autorit\u00e9s fiscales. Il s’agit donc de risques que le repr\u00e9sentant assume personnellement.<\/p>\n

Parmi les sujets que le repr\u00e9sentant isra\u00e9lien traite r\u00e9guli\u00e8rement : les op\u00e9rations fiscales telles que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, la d\u00e9duction de la TVA et le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations fiscales. En outre, le repr\u00e9sentant s’occupe \u00e9galement de la coordination entre l’activit\u00e9 internationale de l’entreprise et l’activit\u00e9 isra\u00e9lienne en termes de fiscalit\u00e9 et de conventions de double imposition. Bien entendu, l’accomplissement de ces t\u00e2ches n\u00e9cessite une grande exp\u00e9rience dans le domaine du droit des soci\u00e9t\u00e9s et de la fiscalit\u00e9 des entreprises. Les connaissances uniques requises pour ce poste, associ\u00e9es \u00e0 la grande responsabilit\u00e9 qu’il implique, entra\u00eenent le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de la d\u00e9signation d’un repr\u00e9sentant.<\/p>\n

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Comme nous l’avons expliqu\u00e9 en d\u00e9tail ci-dessus, un repr\u00e9sentant isra\u00e9lien pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ou internationale remplit un r\u00f4le cl\u00e9 et assume de nombreux risques au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Pour plus de questions sur ce sujet et sur le droit des soci\u00e9t\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez contacter un expert en droit commercial de nos bureaux. Nos bureaux sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit commercial, la fiscalit\u00e9 des entreprises et le droit des soci\u00e9t\u00e9s, et conseillent les entreprises internationales qui souhaitent op\u00e9rer en Isra\u00ebl.<\/p>\n

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Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et internationales qui cherchent \u00e0 op\u00e9rer en Isra\u00ebl nous demandent souvent pourquoi la nomination d’un repr\u00e9sentant isra\u00e9lien pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re entra\u00eene des d\u00e9penses aussi importantes. Il y a plusieurs raisons, mais la principale est le haut niveau d’engagement du repr\u00e9sentant isra\u00e9lien dans son travail pour la soci\u00e9t\u00e9. Pour comprendre la question…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":["post-80942","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-corporate-and-commercial-law-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n